Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
La mise en œuvre du Pacte engendre l’abrogation du régime de rémunération spécifique des heures supplémentaires pour les remplacements de courte durée. Le décret du 8 août 2023 fixe les modalités de cette mise en œuvre.