Forfait mobilités durables

Consignes importantes
Madame, Monsieur,

Par décret du 14 décembre 2022 et arrêté du même jour, la réglementation relative au forfait mobilités durables (FMD) a été modifiée.

A compter du 1^er septembre 2022, la liste des moyens de transport éligibles au FMD est élargie pour inclure notamment les engins de déplacement personnels type trottinette et les services d’autopartage avec des véhicules à faibles émissions.

A compter du 1^er janvier 2022, le seuil du nombre de jours de trajets à réaliser annuellement pour bénéficier du FMD est abaissé à 30 jours et trois tranches sont créées :

Entre 30 et 59 jours annuels, le FMD est de 100€ 
Entre 60 et 99 jours annuels, le FMD est de 200€
A partir de 100 jours annuels, le FMD est de 300€
Si vous êtes nouvellement éligible au FMD suite à cette évolution réglementaire, nous vous invitons à déposer une demande au moyen du présent formulaire.

Si vous avez déjà déposé une demande et que celle-ci a été validée par votre gestionnaire de paye : vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous percevrez le FMD au taux plafond soit 300€ en deux versements : un premier de 200€ (à compter de la paye de janvier 2023) puis un complément de 100€.  

Si vous avez déposé une demande et que celle-ci n’a pas encore été validée : vous pouvez la compléter le cas échéant.

Si vous avez déposé une demande et que celle-ci a été rejetée : elle sera réexaminée dans le cadre de la nouvelle réglementation par votre service gestionnaire de paye, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Dans tous les cas, si vous avez déjà déposé une demande, n’en déposez pas une nouvelle. Un doublon serait source d’erreurs dans le traitement de votre situation. En cas de difficulté, vous pouvez contacter votre gestionnaire de paye au rectorat ou en DSDEN, par les canaux habituels.