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A la rentrée 2023, la mise en œuvre du dispositif PACTE enseignant démarre. Le BO du 27 juillet 2023 publie l’ensemble des décrets et arrêtés de mise en place de la part fonctionnelle de l’ISOE et l’ISAE au sein des établissements scolaires.

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Les personnels originaires des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), des collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, Polynésie française) et de Nouvelle-Calédonie peuvent bénéficier, dans le cadre des conditions édictées dans la loi, les décrets, arrêtés, circulaires et note de service, de la prise en charge des frais d’un voyage de congé bonifié.

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